Conditions générales de vente

Légal · Overcut

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : avril 2026

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues entre Overcut (auto-entrepreneur, SIRET 93310620500018, non assujetti à la TVA en vertu de l'article 293B du CGI) et tout acheteur effectuant un achat sur le site www.overcut.fr. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif. Overcut se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment sans préavis. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Overcut n'est pas assujetti à la TVA en vertu de l'article 293B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Overcut se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. La commande est confirmée après validation du paiement. Overcut se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème d'approvisionnement ou de suspicion de fraude. Dans ce cas, le client sera remboursé intégralement.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Les données bancaires sont chiffrées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Livraison

Les commandes sont expédiées depuis la France sous 1 à 2 jours ouv rés après confirmation du paiement. Les délais de livraison sont de 4 à 6 jours ouv rés en France métropolitaine et de 6 à 8 jours ouv rés en Europe. La livraison est gratuite à partir de 80€ d'achat. En cas de retard imputable au transporteur, Overcut ne pourra être tenu responsable.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Pour exercer ce droit, le client doit contacter Overcut à contact@overcut.fr en indiquant son numéro de commande. Les articles retournés doivent être non portés, dans leur emballage d'origine et sans traces d'utilisation. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 7 — Remboursement

Le remboursement ou l'émission d'un avoir sera effectué sous 5 jours ouvrés après réception et vérification du retour. Le remboursement s'effectue sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. L'avoir est valable 12 mois sur l'ensemble de la boutique Overcut.

Article 8 — Garanties

Les produits Overcut bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code Civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter Overcut à contact@overcut.fr dans un délai de 15 jours après réception.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, visuels, logos, broderies) est la propriété exclusive d'Overcut et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@overcut.fr.

Article 11 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.